détention précaire

См. также в других словарях:

• PRÉCAIRE — Il faut distinguer la précaire (precaria ), qui est l’acte de requête par lequel un vassal demandait à son seigneur de lui faire un don suffisant pour assurer sa subsistance, ou par lequel un homme libre demandait un bienfait en offrant en… …   Encyclopédie Universelle

• détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… …   Encyclopédie Universelle

• PRÉCAIRE — adj. des deux genres Qui ne s’exerce que par une tolérance qui peut cesser, par une permission révocable. Autorité précaire. Pouvoir précaire. En termes de Jurisprudence, Possession précaire se dit de la Simple détention d’une chose pour le… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Centre clandestin de détention (Argentine) — Pour les articles homonymes, voir CCD. Les centres clandestins de détention (CCD) furent des installations secrètes employées par les forces armées et de sécurité argentines pour exécuter le plan systématique de « disparition » de… …   Wikipédia en Français

• précarité — [ prekarite ] n. f. • 1823; de précaire 1 ♦ Littér. Caractère ou état de ce qui est précaire. ⇒ fragilité, instabilité. Précarité de l emploi. « Une trêve dont j avais d abord craint la précarité, mais qui s attestait durable » (M. Prévost). ♢… …   Encyclopédie Universelle

• Saisie-appréhension en droit français — La saisie appréhension est une procédure civile d exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. Sommaire 1 Le régime général de la saisie appréhension 1.1 Les conditions de fond 1.2 La …   Wikipédia en Français

• Conflit Nord-irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

• Conflit nord irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

• Guerre en Irlande du Nord — Conflit nord irlandais Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

• POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une …   Encyclopédie Universelle

• Abus De Confiance —  Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application  France Classification …   Wikipédia en Français